Lisez ce Monde du Travail Commentaire d'arrêt et plus de 254 000 autres dissertation. L’une de ces difficultés réside dans la détermination du plan du commentaire d’arrêt. Page 1 sur 8. Évidemment il ne s’agit pas d’apporter une réponse simplement péremptoire. C. Le plan du commentaire d’arrêt : comment classer ces différents éléments dans vos sous-parties ? Mis à jour le 7 décembre 2020. Ce plan, c’est le suivant : Ce plan, c’est le suivant : I.A. Les critiques d’une solution dépassée ; I. Gadgets. Le plan dégagé, il faut rédiger les titres. Expliquer le sens de la décision, c’est-à-dire la solution donnée par la Cour de cassation à la question de droit qui lui était posée. Il n'existe pas en matière de commentaire d'arrêt de plan type. Commentaire d'arrêt: Commentaire de l’arrêt Costedoat. Identifier la structure de l’arrêt(visas, motifs/considérants, dispositif) et surligner tous les mots de liaison (alors que, par ailleurs, que…). Recherche parmi 254 000+ dissertations. Il en va de même en cas de commentaires croisés avec plusieurs arrêts. L’accueil de la demande en… etc.). Anonyme dit : 30 octobre 2015 à 8 h 55 min. A l'IEJ, on nous avait dit que la première chose à faire dans un commentaire d'arrêt c'était de déterminer l'apport et la portée de l'arrêt. Concrètement ton plan peut être le suivant:(c'est le plan bateau que j'ai toujours utilisé jusqu'au concours). Méthode du Commentaire d’arrêt : plan type : Intro : fiche d’arrêt I. Principe : A) Article : Sens B) Décision de la cour de cassation : Valeur (Rejet ou cassation pour tel motif, expliquer pourquoi la cour de cass a pris cette decision) II. Méthodologie Le commentaire d’arrêt Pierre-Grégoire Marly, ATER en droit privé à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) Dans une certaine mesure, l’exercice du commentaire d’arrêt emprunte à la dissertation, ainsi qu’au cas pratique. Si l’on peut pertinemment scinder en deux l’attendu (ou en quatre), cela constituera les deux parties. Plan détaillé : comment faire ? En exagérant à peine, il est concevable d'affirmer que chaque arrêt suppose un plan de commentaire spécifique. L’élément logique prend la forme, le plus souvent, d’un court paragraphe de transition. Plan : « Cette décision amène à analyser/permet de constater, dans un premier temps… » OU « Ainsi, I et II ». Les différentes parties du plan d’un commentaire d’arrêt ne doivent pas être juxtaposées, elles doivent être coordonnées : les idées doivent découler naturellement, et le lecteur doit être guidé dans un raisonnement logique et progressif. merci pour votre guide, bien compréhensible. Temps de la préparation : maximum 1h30 (pour un examen de 3h). Pour exprimer la valeur de l’arrêt il faut se livrer à une critique de celui ci. Est ce que cette décision va être appelée à se renouveler dans le futur ou non ? Exprimer la portée d’un arrêt c’est dire ce qu’il apporte. ), jurisprudentiel (quel passé judiciaire ? Le commentaire d’arrêt n’est pas une dissertation, pas une description (ça en fait partie mais ça ne suffit pas). Il ne faut pas : se rapprocher d’une dissertation ; c’est le risque à éviter impérativement, sous peine d’être hors sujet; se répéter dans les différentes parties; être vague, parcellaire ou imprécis : vous êtes des juristes, il faut être rigoureux. Nous vous informons que ce site utilise des cookies mais que ceux ci ne rentrent pas dans ceux qui sont soumis à l'obligation de consentement prévue par le RGPD et ce site ne procède pas à un traitement de vos données personnelles. 1 – Méthode Sens, Valeur, Portée du commentaire : … Puis, vous allez essayer rapidement de dégager le sens, valeur, portée du commentaire d’arrêt. Comment apprendre ses cours de façon efficace ? Bref aucun plan type c vrai ... 1/ Pour un commentaire d'arrêt de la Cour de cass, on m'a toujours enseigné qu'il fallait exclusivement commenter la solution de la Cour de cass, non celle de la CA (cependant on peut le faire indirectement). Le sens de l’arrêt correspond au raisonnement qu’a tenu la juridiction. Encore faut il au préalable comprendre la signification de ces termes. Rappel : 1) Lire l’arrêt deux à trois fois. Est ce que les juges se sont bien prononcés ? Un plan en deux parties, comportant chacune deux sous-parties, est donc conseillé sans qu'il soit question de l'imposer. Il faut exposer les fondements juridiques utilisés et restituer le contenu des articles qui ont justifié la solution. Commentaire d'arrêt : comment trouver un plan facilement ? I.B.) Plan du commentaire Berkani 25 Mars 1996 Cette jurisprudence porte sur la qualification d’un contrat d’embauche d’une personne travaillant pour un SPA (les personnes travaillant pour les SPIC sont des salariés de droit privé). Voici toute une série d’interrogations qui peuvent aider à déterminer la portée de l’arrêt. Grace à des vidéos et des supports méthodologiques, apprends pas à pas à faire un commentaire d’arrêt. Qu’elles sont les conséquences de celui-ci ? Car ne l'oubliez pas, les exercices juridiques sont des exercices d'analyse du droit au regard d'une situation (pour les cas pratiques et commentaires d'arrêt), d'un état du droit (pour la dissertation). Chaque partie de votre plan doit comporter des titres. Il existe en effet un plan type qui peut être utilisé pour quasiment chaque commentaire d’arrêt. Il faut donc trouver une notion en plus susceptible de constituer la quatrième partie du plan du commentaire d’arrêt. Afin de vous aider à réussir votre commentaire d'arrêt voici des conseils concernant la réalisation du plan. Adresse e-mail : Suivre Commentaire de l’arrêt Costedoat . A. Une solution consiste à mettre dans celle-ci un rappel du droit positif tel qu’il existait avant l’intervention de la décision à commenter. Prendre une seconde feuille de brouillon et écrire en les espaçant les numéros des parties (I. ; A. ; B. ; II. Ces plans-types peuvent vous aider à construire votre commentaire. Cela passe également par une étude de la jurisprudence antérieure et postérieure (s'il y en a), il s’agit de mettre en perspective les jurisprudences avec l'arrêt en question. Commentaire d'arrêt : comment trouver un plan facilement ? Tu dois donc absolument éviter le plan linéaire qui consiste à suivre la structure du texte (en consacrant par exemple une partie de commentaire à chaque paragraphe du texte). Le recours à ses connaissances extérieures est ici indispensable, il faut évoquer les théories et mécanismes juridiques employés. Peut alors être élaborée l’introduction, suivant des règles ne laissant aucune place à l’improvisation (III). En d’autres termes, il faut, en premier lieu, expliquer le sens de l’arrêt. Droit / Informatique / Développement personnel et professionnel. La simplicité, en ce domaine, épouse souvent mais pas nécessairement, la forme binaire. A défaut, il existe un type de plan efficace et applicable à tous les arrêts Recherche parmi 254 000+ dissertations. Contenu des parties : Les parties commentent la décision du juge. Publié le 23 juillet 2019 par Emma Moreau. Interview; Musique; Sons; Vidéos; POLITIQUE; SPORT. Il faut ici être critique (en bien ou en mal), en justifiant ses dires par des arguments de droit ou de fait. Selon l’arrêt dont le commentaire est requis ce type de plan peut ne pas convenir. COMMENTAIRE D’ARRÊT - amorce Méthode DISSERTATION Méthode Exemple 1 - Droit constitutionnel Exemple 2 - Droit de la famille CAS PRATIQUE Méthode Exemple de cas pratique - Droit de la famille 4 7 14 16 8 9 18 18 17 20 23 25 18 19021 28 30 30. : situer l’arrêt dans son contexte juridique LE PLAN. Le plan décrit présentement est un plan classique. La méthode du commentaire d’arrêt : Préambule : Il s’agit d’être précis dans la terminologie. Puis, vous allez essayer rapidement de dégager le sens, valeur, portée du commentaire d’arrêt. Les motifs de la Cour se trouvent dans la solution, c’est-à-dire dans la décision de la Cour de cassation, c’est cette décision qui nous permettra de faire un plan pour notre commentaire. Les titres doivent se répondre (ex : I. L’affirmation du principe de… / II. Le commentaire d'arrêt comparé reprend beaucoup de règles de la méthodologie du commentaire d'arrêt classique. L’annonce du plan. Il n’existe pas de plan type, mais si vous rencontrez ces situations, adoptez ces plans : Si l’arrêt est divisé en deux moyens ou questions de droit d’égale importance, cela constituera les deux parties. Football; Formule 1; APPLICATION; FAITES UN DON ; DROIT / ÉDUCATION Comment élaborer un plan pour un commentaire d’arrêt. Il faut étayer sa réponse. La rédaction des titres est une étape capitale : le correcteur doit voir en un regard que vous avez compris l’arrêt. Même s’il n’existe pas un plan type, il est cependant possible de vous donner un plan dit « passe- partout » qui peut, en cas de manque d’inspiration, vous dépanner. La Méthodologie du Commentaire d’Arrêt en Schémas, Methodo du Droit: Comment résoudre un cas pratique, rédiger une dissertation juridique et faire un commentaire d’arrêt, Comment organiser votre bureau de façon optimale – partie 2, Comment organiser son bureau de façon optimale – partie 1, Comment externaliser facilement à faible coût pour des micro-services, Comment atteindre vos objectifs avec la méthode des petits pas. Il ne s’agit pas ici de proposer un corrigé du commentaire d’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 avril 2000 ... - absence d’un plan en deux parties, ... (plusieurs autres exemples du même type auraient pu être relevés). En tant que Partenaire Amazon, ce site réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Faut-il faire des fiches de révision pour ses études de droit . Le rédacteur d’un commentaire d’arrêt doit s’astreindre à faire ressortir trois notions très importantes : le sens de l’arrêt, la valeur de l’arrêt et sa portée. A comparer avec d’autres arrêts En … I.A.) eugemlld • 30 Mars 2021 • Commentaire d'arrêt • 1 016 Mots (5 Pages) • 25 Vues. La formation “Réussir son commentaire d’arrêt” se déroule entièrement en ligne et te permettra d’obtenir des notes supérieures à 15/20 en commentaire d’arrêt. Peut alors être élaborée l’introduction, suivant des règles ne laissant aucune place à l’improvisation (III). AP 25 juin 2000. Pour exprimer la valeur de la décision il faut tenir compte d’arguments juridiques, d’arguments économiques, et d’arguments sociétaux. Auteur de l’article Par Assouan Bougherara; ... Vous devrez ici préciser le type d’entreprise dont il est question, le type de pratique, le type de clause (s’il y en a) ... 6° L’annonce de plan … Faire un plan détaillé peut vous aider lors d’un exercice de rédaction de dissertation, de commentaire de texte ou lors de la rédaction du plan de votre mémoire, thèse ou tout autre document académique. Il peut paraître rigoureux. Sens de l’arrêt (répond à la question : quoi ?) Réponse. 1. B. Les 4 objectifs du commentaire d’arrêt 1. Parmi ces différentes parties le sens et la valeur doivent être les parties les plus développées. Il s’agit de dire ce que cette décision de justice signifie. Est-ce que cet arrêt est important ou non ? pouvait être adapté à tous les commentaires. 1. Il existe deux principaux types d’arrêts de rejet du pourvoi : Premier type d’arrêt : Les arrêts dits “en formule développée” Une fiche d'arrêt bien rédigée vous permet de savoir en un coup d'oeil comment l'affaire s'est déroulée et quelle est la portée de la décision de justice. Vous en avez déjà entendu parler, vous en avez déjà fait, et souvent c’est l’exercice que vous redoutez le plus… à tort. Comprendre ce qui signifie concrètement le tryptique « sens, valeur, portée » Sens de l’arrêt. S'abonner au blog via courriel. Nos conseils pour réussir l’épreuve du cas pratique, En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées, Retour sur loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), La légalisation de l’euthanasie active : l’ultime liberté de mourir, Clap de fin entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, Le refus de rapatriement des familles de djihadistes détenues en Syrie à l’aune des libertés fondamentales. L’application du principe de… ; I. Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications. Pour atteindre cette rapidité il faut s’entraîner, c’est pour cela que l’étudiant doit réaliser plusieurs commentaires d’arrêt … Leur analyse est-elle la bonne ? Devant sa feuille blanche, l’étudiant de première année à la plume fébrile est saisi d’une question que l’on s’est tous posée : comment commencer son Le livre « La Méthodologie du Commentaire d’Arrêt en Schémas ». Afin de limiter les risques que l’on vous dise que cela est hors sujet, bien qu’à mon sens en rappelant le droit positif on commente forcément la décision, n’hésitez pas à vous référer à l’arrêt objet du commentaire, en écrivant par exemple « avant l’arrêt du (date de l’arrêt) la jurisprudence s’était prononcée dans le sens suivant… » ou « avant l’arrêt en date du (date de l’arrêt) il existait un article du code civil selon lequel… ». Quasi-introduction (répond à la question : dans quel contexte ?) En effet elles constituent trois notions or un plan en droit comporte en principe quatre parties. Le « bon » commentaire d’arrêt (VI), idéalement, 1 – Méthode Sens, Valeur, Portée du commentaire : D’abord le sens de l’arrêt. Rédiger la fiche d’arrêt au brouillon (en suivant strictement ces étapes : faits, procédure, prétentions, problème de droit, solution.). Vous allez déterminer ces trois points successivement pour comprendre votre arrêt et établir un plan en deux parties, deux sous-parties. L’explication d’un arrêt consiste à retranscrire le raisonnement suivi par les juges pour rendre leur décision. M. Le livre « Methodo du Droit: Comment résoudre un cas pratique, rédiger une dissertation juridique et faire un commentaire d’arrêt ». Cliquez ici pour découvrir un exemple de commentaire d'arrêt entièrement corrigé ! mercii d'avance Par alex83, le 22/11/2011 à 22:50 Bonsoir, Non, surtout pas, vous ne feriez que conter avec un tel plan. L’annonce du plan. Vient ensuite la valeur. Il est vrai que cela revient finalement à un plan du type I) Discussion du premier arrêt / II) Discussion du second arrêt mais cette summa divisio permet ici de mettre en exergue l’articulation logique entre les deux arrêts, les deux solutions, et c’est l’objet même du commentaire d’arrêts comparés. S’agissant d’un exercice nouveau pour eux ils peuvent rencontrer des difficultés face à lui. Les titres doivent être percutants, et compter si possible le même nombre et le même type de mots. Il n’existe pas de plan type, mais il faut évoquer toutes les questions posées par l’arrêt (si vues en cours) et les introduire dans le commentaire. Le rappel d’une jurisprudence constante  / II. Lorsque vous commentez un arrêt de rejet vous pouvez systématiquement parler de la portée de l’arrêt (son importance) en retenant les quelques éléments suivants. Par M. Jérémy Houssier, professeur de droit à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Par . If playback doesn't begin shortly, try restarting your device. LETTRES TYPES; MÉDIAS. Classiquement le sens doit se trouver dans le I. Comment faire un commentaire d'arrêt ? Raccrocher ensuite ses connaissances personnelles et celles apprises en cours et en TD dans chacune des sous-parties. plan et ses intitulés (IV), il convient évidemment de prendre activement connaissance dudit arrêt (I) et de l’analyser (II). Commentaire d’arrêt : la bonne problématique ! Encore faut il au préalable comprendre la signification de ces termes. La problématique doit montrer l’intérêt du sujet traité. Mais avec le sens, la valeur, et la portée, on se trouve devant une problématique. Vient ensuite la portée. Lauraine dit : 26 juin 2018 à 7 h 11 min. Le rédacteur habitué au commentaire d’arrêt peut faire ce type de plan sans même y penser réellement. Adopter une bonne méthode dès le départ vous facilitera la tâche sans aucun doute. Plus exactement il doit comporter deux parties principales (le I et le II) qui se subdivisent chacune en deux sous parties (les A et les B). La fin de l’année universitaire se profile à l’horizon et avec elle arrivent… les examens. I- Apport de l'arrêt (ce qu'il dit) A- Les précédents jurisprudentiels en la matière … Pour parvenir à commenter un arrêt en trois heures (la durée type d’une épreuve en faculté de droit) il faut être capable d’analyser l’arrêt et de trouver un plan en grosso modo 30-45 minutes, le reste du temps étant consacré à la rédaction : environ 30 minutes pour l’introduction, puis 30 minutes par sous-partie. Cependant, concernant le commentaire j’ai quelques soucis,qui m’ont valu une note pas très glorieuse à l’examen blanc, j’ai beaucoup de mal à trouver le plan pour mon commentaire et je dissocie très souvent le fond et la forme ce qui complique également le sens et le but du texte que j’ai du mal à trouver et à développer, comme normalement je suis censée le faire. Situer l’arrêt dans son contexte juridique (quel domaine du droit ? Une phrase formelle (mais la plus fluide possible) devra énoncer quelles vont être les 2 parties du commentaire. Dans un commentaire d'arrêt, il est préférable de ne pas rechercher dans le plan trop d'originalité : il faut un plan très simple. En exagérant à peine, il est concevable d'affirmer que chaque arrêt … ), puis définir chacun des termes et des institutions juridiques en cause. Si l’on peut pertinemment scinder en deux l’attendu (ou en quatre), cela constituera les deux parties. (Louis XIV) Réussir sa fiche d’arrêt; 5 attentes de vos professeurs (et 5 astuces pour vous aider à progresser) 4 astuces pour utiliser efficacement son code civil (et les autres). 7eme étape dans la méthodologie du commentaire d’arrêt en droit : Rédiger votre commentaire d’arrêt et corriger les fautes d’orthographes. Commentaire de l’arrêt Costedoat. Un élément important à comprendre pour la rédaction du plan du commentaire d’arrêt réside dans les notions essentielles sur lesquelles il faut insister. Sommes nous en présence d’un arrêt de principe ou d’un arrêt d’espèce ? ... 4 Responses to “Méthodologie du Commentaire d’Arrêt – Procédure Pénale” Phương Bize dit : 27 mars 2014 à 14 h 06 min. Le commentaire d’arrêt. Il faut toujours garder à l’esprit que l’objectif d’un commentaire d’arrêt est d’apprécier ­juridiquement le sens, la valeur et la portée de la décision étudiée, dans une démarche critique. II.A.) Le plan en général c.anno Critique, portée : A) Exceptions/limite a l’article Expliquer les circonstances d’espèces qui ont conduit à la solution de la cour de cassation. Ainsi si l’arrêt présente deux problèmes juridiques, souvent exposés avec des moyens différents, alors il peut être préférable que ces moyens fassent l’objet de commentaires séparés dans chaque partie principale. Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal En l'espèce, dans un arrêt du 10 janvier 1996, la Cour de cassation a inculpé le monsieur F.R de tentative de viol et attentat à la pudeur. Habituellement, le plan d’un commentaire d’arrêt se compose de deux parties et de deux sous-parties : Partie 1 Sous-partie 1 Sous-partie 2 Sous-partie 1 Sous-partie 2 Partie 2 Sous-partie 1 Sous-partie 2 Sous-partie 1 Sous-partie 2 Il faut donc rappeler les éléments de droit établis dans … Méthologie du Commentaire d'Arrêt Par Choupette, le 22/11/2011 à 22:44 Bonsoir, A propos du plan d'un commentaire d'arrêt...s'agissant d'un arrêt de revirement de Jurisprudence est-il possinble de faire un plan I.Avant(par exemple)2011 et II. Il s’agit de montrer l’intérêt de l’arrêt, autour de 2 grosses idées qui se détachent de la décision. > Dans le II.B du commentaire d’arrêt. Elle est une méthode convenue entre les enseignants permettant de garantir l'uniformité des exigences minimales. Ne pas oublier qu'un commentaire d'arrêt doit être plus une discussion, une confrontation d'arguments, une mise en perspective du problème de droit, qu'une paraphrase de l'arrêt rendu par la Cour de cassation. LE PLAN. La problématique doit montrer l’intérêt du sujet traité. Le rédacteur d’un commentaire d’arrêt doit s’astreindre à faire ressortir trois notions très importantes : le sens de l’arrêt, la valeur de l’arrêt et sa portée. Le commentaire d’arrêt. Plan : « Cette ... BONJOUR chèr site j’apprécie votre méthodologie mais j’ai un Td sur un commentaire d’arrêt que je n’arrive pas à trouver le problème de droit à cet effet je vous demande très respectueusèment de m’aider. plan et ses intitulés (IV), il convient évidemment de prendre activement connaissance dudit arrêt (I) et de l’analyser (II). Lors de la préparation de votre devoir, il faut : Lire une première fois l’arrêt en soulignant les passages importants, puis une seconde fois sans écrire, à tête reposée. Réponse. Notion II. Méthode du Commentaire d’arrêt : plan type : Intro : fiche d’arrêt I. Principe : A) Article : Sens B) Décision de la cour de cassation : Valeur (Rejet ou cassation pour tel motif, expliquer pourquoi la cour de cass a pris cette decision) II. Commentaire d'arrêt: Commentaire d'arrêt 13 décembre 2012 (plan détaillé). Le commentaire d’arrêt, et la problématique, doivent faire ressortir l’apport de cette décision au droit. Cependant, il s'agira, dans cet exercice, de trouver le lien entre les décisions à confronter. Le type de plan dépend de l'arrêt commenté, à vous de voir lequel est le plus adapté. Commentaire d’arrêt. Il n’existe pas de plan type, mais il faut évoquer toutes les questions posées par l’arrêt (si vues en cours) et les introduire dans le commentaire. La méthode c’est moi. La méthode du commentaire d'arrêt, ci-dessous reproduite, peut être utilisée dans toutes les matières dispensées en Master DPG. Au contraire, ton plan de commentaire littéraire doit rassembler les éléments convergents pour aboutir à deux ou trois grands axes de lecture.