Le licenciement pour " incompatibilité d'humeur " n'existe pas en tant que tel. 1 Principe du licenciement pour insuffisance professionnelle Le licenciement pour insuffisance professionnelle se caractérise par une inadaptation de l’employé par rapport au poste occupé. Cette situation le rend incapable d’effectuer son travail de manière satisfaisante. Cordialement. On peut affirmer que l’échec des pourparlers visant à convenir d’une rupture conventionnelle n’empêche pour autant pas l’employeur de procéder au licenciement du salarié. Bonjour, Voici ma situation. Il est certain qu'une absence injustifiée ou un abandon de poste est une faute professionnelle dont la sanction peut aller de l'avertissement au licenciement. C'est le délai de préavis. C’est souvent à ce moment de la procédure que les litiges s’engagent, le salarié remettant en question l’étendue et le sérieux des recherches de reclassement effectuées par l’employeur. Pour mieux connaître les critères définis par la jurisprudence. ... reprise d’activité, une incompatibilité entre leur état de santé et tout ou partie de leur poste de travail. Pour autant, le chef d'entreprise doit respecter une stricte procédure. Il est également à noter que, dans certains cas, le licenciement … Il souhaite mon accord oral avant engagement de la procédure légale. Bon à savoir : dès lors que l’employeur a proposé au salarié un poste de reclassement validé par le médecin du travail, il n’est pas tenu de saisir une nouvelle fois le médecin du travail si le salarié refuse le nouveau poste en raison de l'incompatibilité avec son état de … Notamment pour l'employeur qui risque d'avoir du mal à justifier un nouveau contrat de travail quelques jours après, pour le même poste. Droit. Voici des exemples de motifs de licenciement jugés par les tribunaux. Par exemple : pour non atteinte d’objectif ou incompatibilité mettant en péril l’activité. Jai 47 ans et je suis salariée, en CDI depuis avril 1991, dune association interne à un établissement public. Par contre l’inaptitude peut parfois définitive pour un poste de travail donné. L’abandon de poste est pour beaucoup une situation de repli : on ne vient plus au travail, et on attend calmement que son employeur décide de nous licencier. Pour une reconnaissance de maladie professionnelle avec demande d'inaptitude au poste et reclassement il vous faudra passer par le médecin du travail et l'aide votre médecin personnel. Plus d'infos sur la rupture des contrats à durée indéterminée, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale soc., 27 mars 2019, n° 17-27.986). Un salarié déclaré inapte par le médecin du travail peut être licencié si son reclassement dans l’entreprise est impossible. Il peut notamment s’agir d’altercations, de conflits, d’actes de contradictions systématiques, de refus de coopérer, de propos de dénigrements, etc. Si l'employeur se fonde sur l'abandon de poste pour justifier un licenciement cela suppose que cela entraine pour l'entreprise des conséquences négatives importantes; Le licenciement pour motif personnel doit suivre des étapes précises qui peuvent être spécifiques lorsqu’il s’agit d’un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d’entreprise, etc.). Les licenciements pour motif personnel constituent une cause fréquente de litiges aux Prud'hommes. L'employeur peut, sous certaines conditions, licencier un salarié pour abandon de poste. En effet, il ne connaît pas du tout le poste de travail : il ne connaît pas les conditions de travail et n'a pas la formation pour les évaluer. L’incompatibilité constatée peut être totale ou partielle, elle peut conduire à des restrictions d’aptitude, à une adaptation du poste de travail, à un reclassement sur un autre poste. Licenciement pour inaptitude : les règles. Quelques conseils à garder en mémoire pour mettre toutes les chances de son côté. Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l’exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, l’article L. 12225-12 du code du travail précise que l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi compatible avec son état.. Exposition à des risques professionnels déterminés par décret